Conditions générales de vente

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Toute commande implique de la part du client l’acceptation, sans réserve, des conditions ci-dessous.

 

 

Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notammentdes cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matières premières…

 

 

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client et ce, quelle que soit leur destination et quel que soit le mode de transport. Au cas où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par LRAR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. 

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra aviser, par LRAR, le vendeur de toutes anomalies dans les 3 jours suivant la réception des marchandises.

 

 

Responsabilité

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné ne saurait excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question.

 

 

Prix

Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au jour de la commande (ou au prix indiqué au devis, celui-ci n’étant toutefois valable que 2 mois à compter de sa date d’établissement). Le prix s’entend hors taxe, départ usine.

 

 

Délais de paiement

Les factures sont payables à réception.

Aucun escompte ne sera accepté pour paiement anticipé.

 

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

– le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal jusqu’au paiement effectif encaissé.

-l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné

– l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues

– la suspension ou l’annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours

 

 

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie d’usine.

 

 

CONTENTIEUX

Toute contestation, de quel qu’ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille qui se devra d’appliquer la loi française.